ÉLAGAGE DES PLANTATIONS DÉBORDANT SUR LE DOMAINE PUBLIC

Dans le cadre des missions de collecte des déchets ménagers et assimilés du SIRTOM de la région de Brive, il est constaté, chaque année en début d’été, que certaines voies communales présentent des difficultés d’accès en raison de la végétation débordant sur le domaine public.

Ces branchages et plantations non élagués par les riverains représentent un danger pour la sécurité des agents de collecte, endommagent les camions-benne (rétroviseurs, câbles hydrauliques, carrosserie, etc.)  et nuisent à la bonne exécution du service public.

Aussi, conformément à l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque vous le constaterez, je vous saurais gré d’imposer aux riverains des voies de procéder à l'élagage ou à l'abattage des arbres de leur propriété entravant le passage sur le domaine public routier communal afin que la collecte des déchets s’effectue dans les meilleures conditions et en toute sécurité pour nos agents et nos matériels.

A défaut, le SIRTOM pourrait ne pas être en mesure d’assurer la continuité du service public de collecte.